Calcul du loyer
Révision des loyers au 1er janvier 2024 : voir le document
Comment est calculé votre loyer ?
Le loyer est calculé à partir de la surface utile* ou corrigée* du logement, de sa date de construction (ou de réhabilitation), de sa situation et des équipements de confort. La somme que vous aurez à payer peut-être en partie couverte par l'A.P.L. Pour les immeubles conventionnés à l'APL, le loyer est fixé et réévalué dans le cadre de la réglementation applicable aux logements sociaux.
*Surface utile : surface habitable + la moitié des annexes
*Surface corrigée : surface habitable + équivalences des équipements
*Surface utile : surface habitable + la moitié des annexes
*Surface corrigée : surface habitable + équivalences des équipements
Le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)
Eventuellement, un supplément de loyer de solidarité est ajouté à votre loyer, si vos revenus imposables dépassent de 20 % les plafonds de ressources définis par les lois et règlements en vigueur, ou si vous ne répondez pas à l'enquête annuelle.
Les charges locatives
- Les impôts et taxes (taxes d'enlèvement des ordures ménagères par exemple)
- Vos consommations personnelles : essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide, gaz propane.
- Pour les logements collectifs, cela comprend aussi les consommations liées aux parties communes (éclairage, ascenseur...).
- Les prestations liées aux parties communes pour l'entretien courant et les menues réparations (antennes TV, interphone, ascenseur, nettoyage des parties communes...), réparties entre tous les locataires de l'immeuble.
- Les postes de charges sont affectés à l'immeuble, en fonction de ses équipements, de la configuration des parties communes, du personnel ou entreprises affectées à son entretien.
- Nous vous demandons, de payer chaque mois en même temps que le loyer, une avance sur dépenses (la provision pour charges) vous permettant de bénéficier de divers services (eau, électricité, chauffage, ascenseur ...)
Chaque année entre avril et juin, loge.GBM procède à la régularisation des charges, en recalculant la différence entre ce que vous avez provisionné et ce qui a été effectivement dépensé au titre du fonctionnement de l'immeuble. L'avis de paiement du mois de juin tient compte de la différence constatée (en plus ou en moins).